LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉES
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Élections des délégués de classe. Qu'est-ce que ces élections ? Qu'est-ce qu'un délégué élève ? Comment vont se dérouler ces élections ?
Qu'est-ce qu'un conseil d'administration ?
Qu'est-ce qu'un conseil d'administration ?
Son rôle
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Les membres du Conseil d'administration
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.
Composition du conseil
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Documents et décisions soumis au vote
Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Documents et décisions soumis à accord
Délibérations soumises au Conseil d'administration
Avis donné par le Conseil d'administration
Première réunion de l'année scolaire
Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.
Sont précisés notamment :
Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.
Droit à l'information et à la communication
Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.
A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Les documents remis par les associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'administration.
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