LES NOUVELLES RÉGIONS FRANÇAISES depuis 2016

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AVANT 2O16

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La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif, le président, élu par l'assemblée et d'un organe consultatif, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER), dont les membres sont désignés19. L'action régionale s'exécute sous le contrôle a posteriori du préfet de région.

La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire.

Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le 1^er janvier 2016 : douze régions de France métropolitaine, auxquelles s'ajoutent la Corse, qui est une collectivité dite « unique » exerçant les compétences d'une région, et cinq régions d'outre-mer (le département de Mayotte qui est une collectivité unique, la Guyane, la Martinique, ainsi que la Guadeloupe et La Réunion). Ces cinq régions ultramarines bénéficient toutes du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.

En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et 4 autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.